Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 16 juin 2025
En accédant au site rechargeqc.com et aux services associés, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation. Veuillez les lire attentivement.
1. Nature du service
RechargeQC est une infrastructure de structuration et d'agrégation de données de recharge résidentielle de véhicules électriques au Québec. Le projet est en phase pilote et vise à explorer des mécanismes de monétisation carbone et énergétique.
2. Phase pilote et absence de garantie
Les services, estimations et opportunités présentés sont exploratoires. Aucune rémunération, remise ou génération de crédits carbone n'est garantie. Les valeurs affichées sont des estimations à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.
3. Comptes et données
La participation au pilote peut nécessiter la connexion de votre véhicule ou borne via Tesla Fleet API ou un protocole OCPP. Vous demeurez responsable de l'exactitude des autorisations accordées et pouvez retirer votre consentement en tout temps.
4. Utilisation acceptable
- Ne pas tenter d'accéder de façon non autorisée à nos systèmes
- Ne pas soumettre de données frauduleuses ou falsifiées
- Ne pas utiliser le service à des fins illégales
5. Propriété intellectuelle
La marque RechargeQC, le logo, le contenu du site et l'infrastructure logicielle sont la propriété de RechargeQC et de Synapro. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
6. Partenaires
Les demandes de partenariat soumises via le formulaire sont traitées de bonne foi. La soumission d'une demande ne crée aucune obligation contractuelle de part et d'autre tant qu'une entente écrite n'est pas signée.
7. Limitation de responsabilité
Le service est fourni « tel quel ». RechargeQC ne peut être tenu responsable de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de la participation au pilote, dans les limites permises par la loi.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et du Canada. Tout litige relève de la compétence des tribunaux du district judiciaire de Montréal.
9. Contact
Pour toute question : partenaires@rechargeqc.com
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