Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 16 juin 2025 · Conforme à la Loi 25 (Québec)
RechargeQC (« nous », « notre ») s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs et des partenaires. Cette politique explique quels renseignements nous collectons, comment nous les utilisons et les droits qui vous reviennent en vertu de la Loi 25 sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.
1. Responsable de la protection des renseignements personnels
Conformément à la Loi 25, une personne responsable de la protection des renseignements personnels supervise nos pratiques. Pour toute question, écrivez à partenaires@rechargeqc.com.
2. Renseignements que nous collectons
Données de recharge énergétique
- Sessions de recharge : kWh consommés, horodatage, durée
- Identifiant de borne ou de véhicule (via Tesla Fleet API ou OCPP)
- Données techniques nécessaires à l'agrégation et à la certification
Données de contact (formulaire partenaire)
- Nom, organisation, courriel professionnel
- Message et contexte fournis volontairement
3. Finalités de l'utilisation
Nous utilisons ces renseignements uniquement pour :
- Structurer et agréger des flux énergétiques en données certifiables
- Explorer et valider des mécanismes de monétisation (carbone, flexibilité réseau)
- Répondre aux demandes de partenariat
- Améliorer notre infrastructure et nos services
4. Anonymisation et agrégation
Les données de recharge sont anonymisées lors de l'agrégation. Les flux transmis à des partenaires ou utilisés pour la certification carbone ne permettent pas d'identifier un individu sans votre consentement explicite.
5. Partage des renseignements
Nous ne vendons jamais vos renseignements personnels. Le partage est limité aux :
- Partenaires de certification carbone (données anonymisées et agrégées)
- Fournisseurs d'infrastructure (Cloudflare, Resend) liés par contrat
- Autorités, si requis par la loi
6. Hébergement et sécurité
Les données sont hébergées sur une infrastructure Cloudflare de classe entreprise, chiffrées en transit et au repos. L'accès est restreint et journalisé.
7. Vos droits (Loi 25)
- Accès : consulter les renseignements que nous détenons sur vous
- Rectification : corriger des renseignements inexacts
- Retrait du consentement : cesser la collecte en tout temps
- Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
- Suppression : demander l'effacement de vos données
Pour exercer ces droits, contactez partenaires@rechargeqc.com. Nous répondons dans les 30 jours.
8. Conservation
Les renseignements sont conservés aussi longtemps que nécessaire aux finalités décrites, puis détruits ou anonymisés de façon irréversible.
9. Modifications
Cette politique peut être mise à jour. La date de révision en haut de page indique la version en vigueur.
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